Flash Info
Aux termes de l’article 47 de la Loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l’organisation générale de l’Administration Territoriale : Le District Autonome est une entité territoriale particulière. Il est régi par des règles de la déconcentration et de la décentralisation. Les missions du District Autonome sont encadrées par : Loi N°2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales ; Loi n° 2014-452 du 05 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du district autonome ; Décret n° 2021-275 du 9 juin 2021 déterminant les modalités d’application de la loi n°2014-452 du 5 août 2014.
DOCUMENTS

Documents

DISTRICT AUTONOME DES SAVANES / mai 3, 2024
MISSIONS

PHASE 2 : PLANIFICATION ET PROGRAMMATION

DISTRICT AUTONOME DES SAVANES / janvier 4, 2024
MISSIONS

Etape 1 : Elaboration de la rétrospective et du diagnostic prospectif du territoire

DISTRICT AUTONOME DES SAVANES / janvier 4, 2024
MISSIONS

III. LA MISSION D’ÉLABORATION DU SDADT

DISTRICT AUTONOME DES SAVANES / janvier 4, 2024
CARTOGRAPHIE DYNAMIQUE

Système d’Information Géographique

DISTRICT AUTONOME DES SAVANES / janvier 2, 2024

LE MINISTRE GOUVERNEUR

VIDEOTHEQUE

Création du District Autonome

District Autonome des Savanes : Le Ministre gouverneur Issa Coulibaly installé
Voir tout

PHOTOTHEQUE

Présentation de la mission

Le ministre-gouverneur du District des Savanes présente sa mission aux cadres de la région
Voir tout

SITE en construction...

La qualité du SDADT et surtout son appropriation dépendra du degré d’implication des autres parties prenantes telles que : les organisations de la Société Civile, les Collectivités territoriales et les administrations déconcentrées».

Liens rapides
Contacts

DISTRICT AUTONOME DES SAVANES

Facebook Twitter Youtube Linkedin

© Copyright 2024 | Tout Droits Réservés | Conception : Cabinet CF-CAP Formation | Hébergement : Waggy