District Autonome des Savanes
MISSION D’ELABORATION DU Schéma DIRECTEUR d'Aménagement et de Développement du Territoire (SDADT)
REUNION DE CADRAGE
i- introduction
1. Contexte et historique
La politique d’Aménagement du Territoire
La politique d’Aménagement du Territoire en Côte d’Ivoire, conçue au travers des plans quinquennaux et menée durant deux décennies (1965-1980) est jugée satisfaisante ;
Le programmes d’Ajustement Structurel
qLa crise économique survenue à partir des années 1980 va mettre un terme à cette dynamique à cause de l’avènement des Programmes d’Ajustement Structurel (PAS) ;
La naissance des Conseils Généraux
Le Ministère chargé du Plan veut relancer la Politique de l’Aménagement du Territoire en 2002 avec la naissance des Conseils Généraux ;
Organisation d’un atelier national
Organisation d’un atelier national les 22, 23 et 24 octobre 2003 à Grand- Bassam, qui a recommandé la mise en place d’outils administratifs, juridiques, techniques et financiers indispensables à la mise en œuvre de l’aménagement du territoire en Côte d’Ivoire sur la base notamment de la loi n° 2003 du 07 Juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales.
Conception d’un guide méthodologique d’élaboration et de mise en œuvre du SRADT
2008, conception d’un guide méthodologique d’élaboration et de mise en œuvre du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) actualisé en 2014, 2016;
La création des nouveaux Districts Autonomes
La création des nouveaux Districts Autonomes voulu par le Président de la République, son Excellence Alassane OUATTARA à travers le décret n°2021-277 du 09 juin 2021 fait ressurgir la nécessité d’élaborer de nouveaux schémas directeurs.
2. Objectifs
II. MISSIONS DU DISTRICT AUTONOME
Aux termes de l’article 47 de la Loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l’organisation générale de l’Administration Territoriale :
Le District Autonome est une entité territoriale particulière. Il est régi par des règles de la déconcentration et de la décentralisation.
Les missions du District Autonome sont encadrées par :
- Loi N°2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales ;
- Loi n° 2014-452 du 05 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du district autonome ;
- Décret n° 2021-275 du 9 juin 2021 déterminant les modalités d’application de la loi n°2014-452 du 5 août 2014.
3. Principes encadrant les missions des Districts Autonomes
DECENTRALISATION
DECONCENTRATION
La qualité du SDADT et surtout son appropriation dépendra du degré d’implication des autres parties prenantes telles que : les organisations de la Société Civile, les Collectivités territoriales et les administrations déconcentrées».
Liens rapides
Contacts
DISTRICT AUTONOME DES SAVANES
- Email : districtautonomesavanes@gmail.com
- Tel : 27 35 95 11 71
- Adresse : BP 1152 Korhogo
- Adresse Géographique : Quartier Résidentiel 1 au pieds du mont Korhogo